Spécificités fiscales

Taux de tva

Le pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées, quel que soit leur conditionnement, sont soumis au taux réduit de 5,5 %. De même, les sachets de chips, les yaourts vendus avec ou sans cuillères, les fruits sont également soumis au taux réduit de 5,5 %. Toutefois, s’ils sont consommés sur place, au sein même de votre boulangerie, la vente de ces produits est soumise au taux de 10 % ;

Pour les autres produits vendus à emporter, c’est le taux de 10 % qui est applicable (sauf ceux relevant du taux normal). Par vente de produits à emporter, il convient d’entendre les produits préparés en vue d’une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur, que ces produits soient vendus chauds ou froids. Sont notamment visés les quiches, les pizzas, les hot-dogs, les crêpes, les boissons non alcooliques, etc.

Certains produits annexes, commercialisés par votre boulangerie, telles que les boissons et les confiseries, sont assujettis au taux de 20 %. Les chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao relèvent de ce taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao.

Sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA prévu au b du 1° du A de l’article 278-0 bis du CGI

• les fèves de cacao et le beurre de cacao,
• les produits relevant de la catégorie « chocolat de ménage au lait » compte tenu de leur mode traditionnel de conditionnement,
• les produits relevant de la catégorie « chocolat » quelle que soit leur présentation (c’est-à-dire les tablettes, mais également, par exemple, les moulages de sujets ou d’objets composés de « chocolat »).

Le taux réduit de 5,5 % est également applicable aux produits de chocolat relevant de la catégorie « bonbons de chocolat » définis comme « les produits de la taille d’une bouchée constitués soit de chocolat fourré, soit d’un seul chocolat ou d’une juxtaposition ou d’un mélange de chocolats (chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d’autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit ».

A titre de règle pratique, sont considérés comme des produits de la taille d’une bouchée, les produits dont la dimension maximale n’excède pas cinq centimètres et dont la masse n’excède pas vingt grammes.

Taux de tva applicables

• Pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées 5,5 %
• Sachets de chips 5,5 %
• Yaourt (avec ou sans cuiller) 5,5 %
• Produits vendus à emporter (quiches, pizzas, sandwiches, crêpes) 10 %
• Confiseries 20 %
• Chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao 5,5 %
• Fèves de cacao et beurre de cacao 5,5 %
• Chocolat de ménage au lait (tablettes ou sujets moulés en chocolat) 5,5 %
• Bonbon de chocolat (au moins 25 % de chocolat) 5,5 %
• Chocolat au lait, blanc ou fourré 20 %
• « Chocolate a la taza » et « chocolate familiar a la taza » 20 %

Adhésion à un centre de gestion agréé (CGA)

Dans le cas où vous exploiteriez votre boulangerie sous forme d’entreprise individuelle ou de société soumise au régime fiscal de l’impôt sur le revenu, nous vous conseillons vivement d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) pour bénéficier d’avantages fiscaux :

Une non majoration de 25% du résultat fiscal imposable

Les adhérents d’un centre de gestion agréé ou d’une association de gestion agréée bénéficient de la non majoration de 25 % du bénéfice professionnel imposable (pour le calcul de la base de impôt sur le revenu).

Les professionnels non-adhérents sont imposés sur une base majorée de 25 %.

Une dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents

Si vous adhérez pour la première fois à un centre de gestion agréé, vous avez la possibilité de régulariser votre situation fiscale, sans encourir de pénalités. À la condition de le faire dans les trois mois de l’adhésion en déposant spontanément une déclaration rectificative corrigeant des erreurs, des insuffisances ou des omissions commises antérieurement. Cet avantage est toutefois refusé en présence de manœuvres frauduleuses.