Spécificités comptables

Plan comptable spécifique à la boulangerie

En l’absence d’un plan comptable professionnel, il est important de ventiler les achats de matières pour la fabrication dans le compte 601, et les achats de marchandises revendues en l’état dans le compte 607. Cette répartition doit être adaptée à l’activité réelle de l’entreprise : Boulangerie, Pâtisserie, Chocolaterie…

Il est vivement recommandé d’utiliser une caisse enregistreuse avec ventilation ; aussi, cette distinction comptable des achats permettra la ventilation du chiffre d’affaires dans les comptes 701 et 707; les calculs de marge seront ainsi facilités.

Cette ventilation doit être adaptée à l’activité réelle de l’affaire : boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, etc.

Caisse enregistreuse

Depuis le 1^er janvier 2018, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA, notamment les boulangeries et les pâtisseries doivent utiliser un logiciel sécurisé (caisse enregistreuse) satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

Ces conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.

Prélèvements de l’exploitant boulanger

Le chef d’entreprise et sa famille bénéficient d’avantages en nature, qui doivent être comptabilisés soit en recettes, soit en diminution des charges (achats, loyers, électricité).

La TVA correspondante doit naturellement être reversée au Trésor Public..

Taux de TVA

Les recettes provenant de la vente des produits des boulangers sont généralement taxées au taux réduit.

Certains produits annexes tels que les boissons, les produits de confiserie et certains produits composés de chocolat sont assujettis au taux normal.

• Pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées : 5,5 %
• Sachets de chips : 5,5 %
• Yaourt : 5,5 %
• Produits vendus à emporter (quiches, pizzas, sandwiches, crêpes) : 10 %
• Confiseries : 20 %
• Chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao : 5,5 %
• Fèves de cacao et beurre de cacao : 5,5 %
• Chocolat de ménage au lait (tablettes ou sujets moulés en chocolat) : 5,5 %
• Bonbon de chocolat (au moins 25 % de chocolat) : 5,5 %
• Chocolat au lait, blanc ou fourré : 20 %

La répartition des recettes par activité (comptes 701 et 707) requiert un second éclatement par taux de TVA.

Comptabilisation des fonds de commerce acquis

Les règles de comptabilisation des fonds commerciaux acquis, notamment de boulangerie pâtisserie, sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Il y a lieu notamment :

• De déterminer si le fonds à une durée d’exploitation limitée ou non (existence d’une présomption de durée d’exploitation non limitée du fonds) ;
• D’en déduire la comptabilisation éventuelle d’un amortissement (si la durée d’exploitation est limitée en fonction d’un contrat, de données techniques, etc., ou s’il s’agit d’une petite entreprise) ;
• D’en déduire la règle de dépréciation et la comptabilisation d’une dépréciation éventuelle
• calculée par différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle du fonds.

L’article 212-3 alinéa 2 du Plan Comptable Général précise que « Sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entité. »

Si le fonds commercial acquis par la boulangerie a une durée d’exploitation non limitée et n’est donc pas amorti, un test de dépréciation est réalisé au moins une fois par exercice qu’il existe ou non un indice de perte de valeur. Si le fonds commercial a une durée d’exploitation limitée et fait donc l’objet d’amortissements sur cette durée, un test de dépréciation sera effectué uniquement lorsqu’un indice de perte de valeur aura été décelé. Attention, les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne sont jamais reprises.

L’administration ne s’est pas prononcée sur le traitement fiscal des nouvelles modalités de comptabilisation des fonds commerciaux acquis.